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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° AC13 · Article 3

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 17/04/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Genevard, M. Ray, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Dive, Mme D'Intorni, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Duby-Muller, Mme Petex, M. Dubois et Mme Bazin-Malgras
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (22)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry