Amendement n° CE167 · Article PREMIER
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 16/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Fabrice Brun, Mme Genevard, M. Dubois, M. Bony, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – sa capacité à prévoir les leviers fiscaux et bancaires permettant d’encourager la reprise d’exploitation ; ».
Exposé sommaire
Force est de constater que de nombreux jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés lorsqu'il s'agit de reprendre une exploitation. Les obstacles financiers et bancaires constituent souvent des freins majeurs à leur installation. Dans ce contexte, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes visant à faciliter et encourager la transmission des exploitations agricoles. L'amendement proposé vise précisément à combler cette lacune en prévoyant les leviers fiscaux et bancaires nécessaires pour soutenir la reprise d'exploitation. Il convient en ce sens d'offrir des incitations financières et de faciliter l'accès au crédit pour les jeunes agriculteurs pour encourager l'émergence d'une nouvelle génération d'actifs dynamiques et engagés dans le secteur agricole.
Cosignataires (28)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry