Amendement n° 17 · Article 7
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 16/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Viry, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier