Amendement n° 15 · Article 7
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 16/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr