Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/04/2024	CE387 L16	Stéphane Viry LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
19/04/2024	CE386 L16	Stéphane Viry LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
19/04/2024	CE385 L16	Stéphane Viry LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
19/04/2024	CE384 L16	Stéphane Viry LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
19/04/2024	CE383 L16	Stéphane Viry LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
19/04/2024	CE382 L16	Stéphane Viry LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
19/04/2024	CE381 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
19/04/2024	CE380 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
19/04/2024	CE379 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Adopté
19/04/2024	CE378 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
19/04/2024	CE377 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
19/04/2024	CE376 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
19/04/2024	CE375 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
19/04/2024	AC18 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
19/04/2024	AC17 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
19/04/2024	AC16 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
19/04/2024	AC15 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
19/04/2024	AC14 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
18/04/2024	25 L16	Raquel Garrido LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	24 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	23 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	22 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	21 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	20 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	19 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	18 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	17 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	16 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	15 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	14 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	13 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	12 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	11 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	10 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	9 (Rect) L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	8 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	7 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	6 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	5 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	4 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	16 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	39 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
18/04/2024	38 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
18/04/2024	37 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
18/04/2024	36 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Rejeté
18/04/2024	35 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
18/04/2024	34 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
18/04/2024	33 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
18/04/2024	31 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
18/04/2024	30 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter