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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE377 · Article PREMIER

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 19/04/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 15, après les mots : 

« d’exploitant agricole »,

insérer les mots : 

« et de salarié agricole ».

Exposé sommaire

L’emploi agricole joue un rôle majeur dans les exploitations agricoles, il importe ainsi de faire connaître également le métier de salarié agricole en vue d’assurer le renouvellement des générations. D’après le panorama démographique et financier du régime agricole de la MSA en 2022, 64,4% des actifs relevant du régime agricole sont affiliés au régime salarié, soit plus de 800 000 emplois, en hausse de 3,7% sur un an. Ces statistiques sont révélatrices de l’importance du métier de salarié agricole, qui contribue également au renouvellement des générations.

Cosignataires (20)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry