Amendement n° AC18 · Article 5
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 19/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Habert-Dassault et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés sous contrat ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement conteste la réduction obligatoire du partenariat dans la réalisation du Bachelor Agro aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel accrédités. En effet, cette condition est un obstacle majeur à l’expansion du Bachelor Agro au sein du réseau des établissements d’enseignement supérieur agricole privés. Ainsi, cet amendement demande que le Bachelor Agro puisse être également porté par des établissements supérieurs privés, dont le réseau regroupe 6 écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écoles d’enseignement supérieur agricole et 42 % des étudiants du supérieur long.
Cosignataires (21)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry