Amendement n° CE378 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 19/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par les mots : « notamment les branches professionnelles. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques en faveur du renouvellement des générations.
Cosignataires (19)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry