Amendement n° CE375 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 19/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« son approvisionnement »
les mots :
« sa production ».
Exposé sommaire
Dans un contexte international marqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souveraineté alimentaires nationales, les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire, à sa préservation et à son amélioration doivent prendre en compte la production alimentaire nationale, plutôt que son approvisionnement et inclure le marché national, au même titre que le marché intérieur de l’Union européenne. La souveraineté alimentaire nationale implique que la France assume pleinement son rôle de grande nation productrice, en plus de sa capacité à s’approvisionner sur les marchés internationaux, en vue de fournir à l’ensemble de la population une alimentation « saine, sûre, diversifiée, nutritive ».
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry