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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/02/2023 CE186
L16
Annick Cousin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 10
Retiré
24/02/2023 CE185
L16
Daniel Grenon
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Irrecevable
24/02/2023 CE184
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Retiré
24/02/2023 CE183
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Rejeté
24/02/2023 CE182
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Adopté
24/02/2023 CE181
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Adopté
24/02/2023 CE180
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Rejeté
23/02/2023 15
L16
Max Mathiasin
LIOT
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 5
Rejeté
23/02/2023 14
L16
Max Mathiasin
LIOT
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article PREMIER
Retiré
23/02/2023 13
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article PREMIER
Retiré
23/02/2023 12
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article PREMIER
Retiré
23/02/2023 11
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article PREMIER
Retiré
23/02/2023 10
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article PREMIER
Retiré
23/02/2023 9
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article PREMIER
Retiré
23/02/2023 8
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article PREMIER
Rejeté
23/02/2023 7 (Rect)
L16
Arthur Delaporte
SOC
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 3
Rejeté
23/02/2023 6
L16
Arthur Delaporte
SOC
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 5
Retiré
23/02/2023 5
L16
Arthur Delaporte
SOC
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 3
Retiré
23/02/2023 4
L16
Arthur Delaporte
SOC
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 3
Irrecevable 40
23/02/2023 3
L16
Arthur Delaporte
SOC
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 2
Retiré
23/02/2023 40
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 2
A discuter
23/02/2023 39
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 38
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
23/02/2023 37
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 36
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
23/02/2023 35
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 34
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
23/02/2023 33
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
23/02/2023 32
L16
Julie Lechanteux
RN
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
23/02/2023 31
L16
Yoann Gillet
RN
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
A discuter
23/02/2023 29
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 28
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 27
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 26
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 2
A discuter
23/02/2023 25
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
23/02/2023 24
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
23/02/2023 23
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
A discuter
23/02/2023 22
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 21
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 20
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
A discuter
23/02/2023 19
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 2
A discuter
23/02/2023 22
L16
Nicolas Ray
LR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Tombé
23/02/2023 21
L16
Raphaël Gérard
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Tombé
23/02/2023 101
L16
Julie Lechanteux
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article 2
Retiré
23/02/2023 100
L16
Julie Lechanteux
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article 5
Retiré
23/02/2023 99
L16
Julie Lechanteux
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article 2
Retiré
23/02/2023 98
L16
Julie Lechanteux
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article 2
Retiré
23/02/2023 97
L16
Julie Lechanteux
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Retiré
23/02/2023 96
L16
Julie Lechanteux
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Retiré
23/02/2023 95
L16
Julie Lechanteux
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Retiré