Amendement n° CE183 · Article 9
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« analyse »,
insérer les mots :
« et après consultation de la commission locale d’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Jérôme Nury, Isabelle Périgault