Amendement n° CE182 · Article 1er D
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le périmètre d’action et les moyens des commissions locales d’information. »
Exposé sommaire
L'une des missions essentielles des 35 CLI est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi au citoyen de se forger sa propre opinion sur les enjeux du nucléaire.
Les CLI questionnent l’exploitant (EDF, ORANO, CEA, ANDRA), l’ASN et l’IRSN, organisent des débats, effectuent des contre-analyses, surveillent l’environnement, engagent des expertises et participent à des inspections.
Les travaux des CLI sont diffusés auprès de la population et des partenaires institutionnels via des lettres d’information, des réunions publiques, des articles de presse et leur site Internet.
Il est proposé par cet amendement de vérifier que les CLI ont suffisamment de moyens pour mener à bien leurs missions.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Jérôme Nury, Isabelle Périgault