Amendement n° 15 · Article 5
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« départements »
insérer les mots :
« et une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation aura lieu dans au moins un territoire d'outre-mer.
En effet, les conséquences financières sont bien différentes selon que l'on réside dans l'hexagone ou dans un DROM (département ou région d'outre-mer). Une famille de l'hexagone bénéficiera d’une prise en charge dans un hôpital de sa région de résidence le plus souvent. Une famille ultramarine devra parfois se rendre dans l'hexagone pour y faire soigner son enfant, en général en région parisienne où les prix sont particulièrement élevés notamment pour se loger.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, Estelle Youssouffa