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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/03/2023 AC96
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12
Rejeté
03/03/2023 AC95
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12
Tombé
03/03/2023 AC94
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12
Rejeté
03/03/2023 AC93
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12
Rejeté
03/03/2023 AC92
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12
Rejeté
03/03/2023 AC91
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12
Rejeté
03/03/2023 AC90
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 11 bis
Irrecevable
03/03/2023 AC89
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 11 bis
Irrecevable
03/03/2023 AC88
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 11 bis
Adopté
03/03/2023 AC87
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7 bis
Irrecevable
03/03/2023 AC86
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 11
Irrecevable
03/03/2023 AC85
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 11
Irrecevable
03/03/2023 AC84
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 11
Rejeté
03/03/2023 AC83
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 10
Rejeté
03/03/2023 AC82
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 8
Rejeté
03/03/2023 AC80
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC79
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC78
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC77
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7 bis
Rejeté
03/03/2023 AC76
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC75
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Retiré
03/03/2023 AC74
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC73
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC72
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC71
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC70
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 6
Rejeté
03/03/2023 AC69
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC68
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC67
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
03/03/2023 AC66
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 6
Rejeté
03/03/2023 AC65
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 6
Rejeté
03/03/2023 AC64
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 4 bis
Irrecevable
03/03/2023 AC63
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 4
Tombé
03/03/2023 AC62
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 4
Irrecevable
03/03/2023 AC61
L16
Élisa Martin
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 4
Rejeté
03/03/2023 AC60
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 4
Rejeté
03/03/2023 AC59
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 14 A
Rejeté
02/03/2023 3
L16
Laurent Panifous
LIOT
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 1er A
Adopté
02/03/2023 2
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
02/03/2023 1
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
02/03/2023 120
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 3
Non soutenu
02/03/2023 119
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2 bis
Non soutenu
02/03/2023 118
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Non soutenu
02/03/2023 117
L16
Anne-Laure Blin
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Rejeté
02/03/2023 116
L16
Anne-Laure Blin
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Rejeté
02/03/2023 115
L16
Anne-Laure Blin
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Rejeté
02/03/2023 114
L16
Caroline Janvier
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Adopté
02/03/2023 113
L16
Anne-Laure Blin
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Rejeté
02/03/2023 112
L16
Fabienne Colboc
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Adopté
02/03/2023 111
L16
Anne-Laure Blin
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté