Amendement n° 112 · Article PREMIER
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« ou de fonctionnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.