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Amendement n° AC59 · Article 14 A

De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Lucas, Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian et Mme Pasquini
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année

« 2026 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a uniquement pour objet de décaler d’une année (du 1er octobre 2025 au 1er octobre 2026) la date limite de remise du rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques. En effet, la vision globale de l’intégralité des coûts de ces Jeux ne pourra se faire qu’après 2025 puisque les dépenses engagées par la Ville de Paris pour les Jeux s’étalent de 2017 à 2025 : décaler cette date à 2026 permet donc de rendre compte de manière plus claire des dépenses réelles.

Cosignataires (4)

Francesca Pasquini, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian