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Amendement n° AC92 · Article 12

De Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

La seconde phrase de l’alinéa 3 est supprimée.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’imposition d’un billet nominatif et dématérialisé pour assister à une manifestation sportive.

L’émission de ce type de billet étant l’oeuvre de sociétés privées, il est exclu que celles-ci puissent disposer de données nominatives sans contrôle sur leur utilisation lucrative éventuelle ou leur diffusion à des partenaires. De la même façon, imposer des billets dématérialisés risque d’exclure des franges importantes de la population (notamment les personnes souffrant d’illectronisme) de l’accès aux stades.

Ceux-ci ne doivent pas devenir des clubs privés et élitistes mais rester fidèles à leur vocation de communion populaire. D’autant que ces deux mesures ne sont en rien susceptibles de permettre une meilleure sécurisation de ce type d’évènements.

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter