Amendement n° AC72 · Article 7

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ces manifestations et à leurs abords »

les mots :

« les sites des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».

Par cet amendement de repli, nous proposons que l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée soit limitée aux site des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d’interdire le traitement algorithmique de la vidéosurveillance.

Le Gouvernement prévoit que dès la promulgation de la loi, la surveillance automatisée pourra être expérimentée à l’occasion de manifestations récréatives, sportives ou culturelles. Cela s’applique dans ou aux abords des lieux accueillant ces manifestations ainsi que dans les moyens de transport et sur les voies les desservant.

C’est une utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse qui est prévue pendant deux années alors que cela ne le justifie pas : les manifestations n’ont jamais nécessité de ce type de dispositif pour assurer la sécurité des participants.

Nous proposons qu’au moins cette mesure liberticide ne s’étende par au-delà des sites des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet évènement ne doit pas être une aubaine pour le Gouvernement de tester des dispositifs instaurant une surveillance de masse pendant deux années pendant tout type de manifestation.