Amendement n° 113 · Article 5
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la plateforme numérique « Je protège mon enfant ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de dresser le bilan de la mise en place de la plateforme numérique créée.