Amendement n° 117 · Article 5
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « élémentaires et les collèges » sont remplacés par les mots : « élémentaires, les collèges et les lycées » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre aux lycées l'interdiction de l’usage des téléphones portables et autres équipements électroniques au sein des établissements scolaires.