Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/03/2023 22
L16
Christelle D'Intorni
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
A discuter
31/03/2023 21
L16
Fabien Di Filippo
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle,
A discuter
31/03/2023 20
L16
Pierre Cordier
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
A discuter
30/03/2023 7
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
Article 2
Irrecevable 40
30/03/2023 6
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
Article PREMIER
Irrecevable 40
30/03/2023 5
L16
Patrick Hetzel
LR
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
Article 2 septies
Irrecevable
30/03/2023 4
L16
Patrick Hetzel
LR
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
Article PREMIER
Irrecevable 40
30/03/2023 3
L16
Fabien Di Filippo
LR
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
Article 2 sexies
Adopté
30/03/2023 2
L16
Charles de Courson
LIOT
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2023 1
L16
Charles de Courson
LIOT
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2023 19
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2023 18
L16
Stéphanie Galzy
RN
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article 2
Rejeté
30/03/2023 17
L16
Fabien Di Filippo
LR
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Non soutenu
30/03/2023 16
L16
Stéphanie Galzy
RN
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Rejeté
30/03/2023 15
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2023 14
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2023 13
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article 2
Rejeté
30/03/2023 12
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2023 11
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2023 10
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2023 9
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article 3
Rejeté
30/03/2023 1
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article 2
A discuter
30/03/2023 209
L16
Arthur Delaporte
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 A
Adopté
30/03/2023 1
L16
Arthur Delaporte
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 1er
Adopté
30/03/2023 32
L16
Benoit Mournet
RE
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 31
L16
Romain Daubié
Dem
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 30
L16
Frédéric Cabrolier
RN
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 29
L16
Vincent Descoeur
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
A discuter
30/03/2023 28
L16
Francis Dubois
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 27
L16
Véronique Besse
NI
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 26
L16
Guy Bricout
LIOT
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 25
L16
Philippe Gosselin
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 24
L16
Xavier Batut
RE
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 20
L16
Julien Dive
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 19
L16
Julien Dive
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 18
L16
Pierre Cordier
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
30/03/2023 10
L16
Hélène Laporte
RN
Interdire les vols en jets privés
Article 2
A discuter
30/03/2023 19
L16
Caroline Parmentier
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
Irrecevable
30/03/2023 18
L16
Louis Boyard
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
Irrecevable 40
30/03/2023 17
L16
Louis Boyard
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 4
A discuter
30/03/2023 16
L16
Charlotte Leduc
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 4
A discuter
30/03/2023 15
L16
Charlotte Leduc
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
A discuter
30/03/2023 14
L16
Charlotte Leduc
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
A discuter
30/03/2023 13
L16
Louis Boyard
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 4
A discuter
30/03/2023 12
L16
Charlotte Leduc
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
A discuter
30/03/2023 11
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
A discuter
30/03/2023 10
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
A discuter
30/03/2023 9
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
A discuter
30/03/2023 8
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 4
A discuter
30/03/2023 7
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 4
A discuter