Amendement n° 29 · visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 30/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Descoeur, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Hetzel, M. Boucard, M. Dubois et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la pratique de la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire
L'objet de cette proposition de loi est une interdiction sans équivoque de toutes activités de chasse le dimanche.
Au prétexte de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, pour reprendre le titre camouflé de la proposition, celle-ci vise en réalité à en interdire l’accès à certains de nos concitoyens.
Cet amendement vise donc, en donnant un titre plus approprié à l'objet de la proposition de loi, à apporter plus de clarté au débat en révélant les véritable intentions des auteurs du présent texte.
Cosignataires (9)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier