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Amendement n° 11 · Article PREMIER

De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 30/03/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Signataires
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« exceptionnelle »,

insérer les mots : 

« , dont l’objectif est de soutenir la consommation de denrées agricoles et alimentaires brutes ou transformées d’origine française ou pour lesquelles le lieu de provenance de l’ingrédient primaire est la France, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à orienter la prime alimentation en direction des productions alimentaires nationales. 

Notre agriculture souffre d’une concurrence déloyale très forte, amplifiée par la multiplication des traités de libre-échange. Beaucoup de filières nationales sont aujourd’hui confrontées à la concurrence de produits importés qui ne respectent ni nos standards sociaux, ni nos standards environnementaux : selon l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) 10 % à 25 % de des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respectent pas les normes minimales environnementales et sanitaires imposées aux producteurs français.

L’agriculture française subie une crise de long terme et constate un reflux sans précédent, menaçant notre souveraineté alimentaire : les importations agricoles et agroalimentaires de la France représentent au total environ 20 % de l’alimentation nationale ; elles ont doublé entre 2000 et 2019, passant de 28 à 56 milliards d’euro. Une situation qu’il est urgent d’inverser en soutenant la demande intérieure pour des produits français. 

Conscient de cet enjeu, les députés du groupe GDR pensent qu’il est nécessaire de soutenir la « ferme France » : le chèque alimentaire doit pouvoir soutenir notre production nationale, dont les standards plus élevés garantissent une alimentation à plus haute valeur. Cette proposition de protectionnisme raisonnée permettrait à la fois de favoriser l’agriculture française alors qu’elle est menacée aujourd’hui par des traités de libre-échange inégaux et de soutenir une alimentation plus saine et locale. 

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc