Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2023	39 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 2	A discuter
03/04/2023	38 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	A discuter
03/04/2023	37 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	A discuter
03/04/2023	36 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	A discuter
03/04/2023	35 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	A discuter
03/04/2023	34 L16	Christophe Barthès RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public visant à interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	A discuter
03/04/2023	33 L16	François Jolivet HOR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	Irrecevable
03/04/2023	32 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 5	A discuter
03/04/2023	31 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article PREMIER	A discuter
03/04/2023	30 L16	Maud Gatel Dem	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	Irrecevable
03/04/2023	29 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article PREMIER	A discuter
03/04/2023	28 L16	Christine Loir RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 2	Retiré
03/04/2023	27 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 3	A discuter
03/04/2023	26 L16	Jean-Luc Warsmann LIOT	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 5	Irrecevable
03/04/2023	25 L16	Jean-Luc Warsmann LIOT	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article PREMIER	A discuter
03/04/2023	24 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 5	Irrecevable
03/04/2023	23 L16	David Taupiac LIOT	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article PREMIER	A discuter
03/04/2023	22 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 5	A discuter
03/04/2023	21 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article PREMIER	A discuter
03/04/2023	20 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 4	A discuter
03/04/2023	19 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article PREMIER	A discuter
03/04/2023	18 L16	David Taupiac LIOT	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article PREMIER	A discuter
03/04/2023	17 L16	Anne-Laure Blin LR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	A discuter
03/04/2023	16 L16	Emmanuelle Ménard NI	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 2	A discuter
03/04/2023	81 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	80 L16	Romain Baubry RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	79 L16	Edwige Diaz RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	78 L16	Antoine Vermorel LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	77 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	76 L16	Mathilde Paris RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	75 L16	Julien Odoul RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	74 L16	Angélique Ranc RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	73 L16	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	72 L16	Anaïs Sabatini RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	71 L16	Hubert Ott Dem	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	70 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	68 L16	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Irrecevable
03/04/2023	67 L16	François Jolivet HOR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	66 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	63 L16	José Gonzalez RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	62 L16	José Gonzalez RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Irrecevable
03/04/2023	61 L16	José Gonzalez RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,	A discuter
03/04/2023	60 L16	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,	A discuter
03/04/2023	59 L16	Christine Loir RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	58 L16	Christine Loir RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,	A discuter
03/04/2023	57 L16	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	56 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	55 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	54 L16	Lionel Vuibert RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
03/04/2023	53 L16	Christian Girard RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter