Amendement n° 62 · Article unique
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr