Amendement n° 34 · visant à interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Signataires
- M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Alexandra Masson, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« à interdire toute forme de »,
les mots :
« la réduction de la ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend interpeller sur la radicalité d'une mesure visant à interdire toute forme de publicité lumineuse.
L'interdiction manquerait de souplesse, et ne peut être souhaitable dans tous les cas et sur tout le territoire français.
De plus, la mise en pratique de cette mesure conduirait sûrement à des exceptions qui devraient alors figurer dans la Loi.
Dans un contexte d'inflation législative, il ne nous paraît pas souhaitable de devoir multiplier ainsi les normes législatives, mais il nous paraît plus prudent et raisonnable de tendre à une simple réduction de la publicité lumineuse plutôt qu'à une interdiction totale qui devra, après sa mise en place, être réaménagée.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (10)
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu