Amendement n° 61 · visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi a un titre trompeur. Elle ne vise qu’à supprimer la chasse le dimanche.
Par conséquent il convient d'effectuer une modification du titre dans un soucis de clarté et de transparence vis à vis de la représentation nationale et des français qui suivront les débats.
Le titre passe donc de "visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français" à "visant à interdire la chasse le dimanche".