Amendement n° 19 · Article PREMIER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Toute publicité lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou numérique est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun de personnes.

« Par dérogation aux dispositions de l’article L. 581‑2, cette disposition s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique.

« Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés exclusivement aux informations d’intérêt général à caractère national ou local dont la liste est définie par décret, sous réserve du respect des dispositions du présent article et de l’article L. 581‑8. » »

Par cet amendement, nous proposons de rétablir l'article unique initial de cette proposition de loi.

La suppression de l'article unique en commission vient complétement vider de sa substance ce texte. Décidement du côté de Renaissance, devant les panneaux publicitaires comme devant l'urgence climatique, on ferme les yeux !
Quel serait l'intérêt d'une proposition de loi « relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » qui n'interdit pas la publicité lumineuse ?
Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet de différentes propositions de loi que nous avons déposé, notamment pour interdire la publicité lumineuse dans les sanitaires publics. Les panneaux publicitaires numériques devraient être interdits : ils constituent une pollution visuelle et lumineuse et une aberration face à l’urgence écologique. La Convention citoyenne pour le Climat en avait également fait l'une de ses priorités. Leur présence massive et agressive soulève différents enjeux. L’obscurité est un besoin temporel fondamental des écosystèmes, et la pollution lumineuse menace notre biodiversité. Cela entraine également des risque de santé pour l'Homme (vision, qualité du repos, etc.). Bien évidement, ces lumières viennent aussi et surtout ajouter à notre consommation énergétique à l'heure où le Gouvernement prétendre oeuvrer à la sobriété.

Pour aller plus loin, il ne faut pas non plus négliger l'impact général de la publicité, à l'heure d'une réelle crise climatique et d'un contexte écologique qui nous pousse à repenser nos modes de production et de consommation.