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Amendement n° 37 · Article 6

De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 03/04/2023

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— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). » · texte intégral · PDF
Dossier
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Signataires
M. Patrier-Leitus
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :
 
« Ce rapport évalue notamment la part de la pollution lumineuse due à ces écrans publicitaires et ses effets sur la santé publique et sur la biodiversité. »

Exposé sommaire

Outre les enjeux de consommation énergétique de la publicité lumineuse, l’évaluation des effets de ces écrans publicitaires doit aussi prendre en compte les enjeux de santé publique et l'impact sur la biodiversité. La lumière naturelle et ses cycles étant indispensables pour les organismes vivants, la pollution lumineuse peut en effet perturber l’équilibre naturel de certaines espèces en masquant ces cycles.
 
Dans la mesure où la majeure partie de la pollution lumineuse dans les agglomérations est due à l’éclairage public et privé, il semble important de se faire une idée objective de la part de cette pollution réellement causée par la publicité lumineuse et numérique.
 
Le présent amendement propose donc que le rapport présentant l’évolution du nombre total d’écrans publicitaires installés en agglomération et hors agglomération se penche non seulement sur la consommation énergétique mais aussi sur la pollution lumineuse découlant de ces installations.