Amendement n° 58 · visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- Mme Loir, M. Allisio, M. Girard, M. François, M. Tivoli, M. Ballard, M. Villedieu, M. Salmon, Mme Galzy, M. Taverne, M. Giletti, M. Frappé, Mme Ranc, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Lavalette, M. Pfeffer, M. Muller, Mme Parmentier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« limiter la chasse ».
Exposé sommaire
Si chaque proposition de loi a un titre, c'est bel et bien, car celui-ci est important. Nous donnons des titres aux œuvres des artistes depuis l’Antiquité romaine. Le titre servait alors à répertorier les volumes dans les archives. Au fil de l’histoire, et surtout à partir de l’invention de l’imprimerie industrielle, les œuvres vont être de plus en plus diffusées, et leurs titres vont donc prendre une réelle importance, notamment dans leur notoriété auprès du grand public. Les Français n'ont pas le temps de lire l'ensemble des propositions de loi, c'est pourquoi le titre sera probablement la seule chose qu'ils verront. Il est donc primordial qu'ils puissent identifier immédiatement que cette proposition a pour but de limiter la chasse, pratique millénaire jamais interrompue.
Cet amendement a pour but d'expliquer que cette proposition de loi propose de limiter la chasse.
Cosignataires (86)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu