Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2023	47 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Non soutenu
03/04/2023	46 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Non soutenu
03/04/2023	45 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Non soutenu
03/04/2023	44 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Non soutenu
03/04/2023	43 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Non soutenu
03/04/2023	42 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Non soutenu
03/04/2023	41 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Non soutenu
03/04/2023	40 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Non soutenu
03/04/2023	39 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2 septies	Non soutenu
03/04/2023	38 L16	Xavier Breton LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Adopté
03/04/2023	37 L16	Xavier Breton LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Adopté
03/04/2023	36 L16	Xavier Breton LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Adopté
03/04/2023	35 L16	Xavier Breton LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2023	34 L16	Philippe Brun SOC	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Tombé
03/04/2023	33 L16	Philippe Brun SOC	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Tombé
03/04/2023	32 L16	Véronique Louwagie LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2 septies	Irrecevable
03/04/2023	31 L16	Emmanuelle Ménard NI	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 3	Irrecevable
03/04/2023	30 L16	Véronique Louwagie LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Adopté
03/04/2023	29 L16	Véronique Louwagie LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Retiré
03/04/2023	28 L16	Véronique Louwagie LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Tombé
03/04/2023	96 (Rect) L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
03/04/2023	95 (Rect) L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
03/04/2023	94 L16	Gouvernement	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Adopté
03/04/2023	93 (Rect) L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Rejeté
03/04/2023	92 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Irrecevable
03/04/2023	91 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Rejeté
03/04/2023	90 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Rejeté
03/04/2023	89 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2023	88 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Rejeté
03/04/2023	87 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
03/04/2023	86 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2023	85 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2023	84 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
03/04/2023	83 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2023	82 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
03/04/2023	81 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
03/04/2023	80 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
03/04/2023	79 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
03/04/2023	78 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable
03/04/2023	77 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Irrecevable
03/04/2023	75 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
03/04/2023	74 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Irrecevable
03/04/2023	73 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
03/04/2023	69 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Rejeté
03/04/2023	68 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
03/04/2023	67 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Rejeté
03/04/2023	66 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Rejeté
03/04/2023	65 L16	Stéphanie Galzy RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2023	64 L16	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2023	63 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé