Amendement n° 92 · Article 2
De Aymeric Caron (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Signataires
- M. Caron
- Source
- assemblee-nationale.fr