Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/05/2023	DN291 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN290 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN289 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Irrecevable 40
04/05/2023	DN288 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN287 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN286 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Non soutenu
04/05/2023	DN285 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 8	Tombé
04/05/2023	DN284 L16	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
04/05/2023	DN283 L16	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN282 L16	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN281 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Irrecevable 40
04/05/2023	DN280 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 23	Irrecevable 40
04/05/2023	DN279 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Irrecevable
04/05/2023	DN278 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Rejeté
04/05/2023	DN277 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Adopté
04/05/2023	DN276 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN275 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN274 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 13	Irrecevable
04/05/2023	DN273 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 17	Rejeté
04/05/2023	DN272 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 17	Rejeté
04/05/2023	DN271 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Rejeté
04/05/2023	DN270 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Rejeté
04/05/2023	DN269 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Rejeté
04/05/2023	DN268 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Rejeté
04/05/2023	DN267 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN266 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN265 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN264 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
04/05/2023	DN263 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Irrecevable
04/05/2023	DN262 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 5	Irrecevable
04/05/2023	DN261 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 5	Irrecevable
04/05/2023	DN259 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
04/05/2023	DN258 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
04/05/2023	DN257 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
04/05/2023	DN256 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN255 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN254 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN253 (Rect) L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN252 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN251 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN250 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN249 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN248 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN247 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN246 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Irrecevable 40
04/05/2023	DN245 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 4	Rejeté
04/05/2023	DN244 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN243 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN242 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN241 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté