Amendement n° DN285 · Article 8
De Julien Bayou (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début, substituer aux mots :
« Avant le 30 avril »
les mots :
« Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« de l’année »
les mots :
« du semestre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dispositions de la loi de programmation militaire 2019-2025 dans laquelle le Gouvernement était tenu de remettre un rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire à un rythme semestriel, et non annuel.
Cet amendement vise donc à assurer une meilleure information au Parlement par un suivi régulier (tous les 6 mois) de l'exécution budgétaire de la loi de programme militaire 2024-2030. Ces deux dates permettent de donner au Parlement l'ensemble des éléments pertinents avant de débat sur la loi de fin d'exercice (15 avril) et avant les discussions budgétaires sur le PLF et PLFR (15 septembre).
L'annualisation choisie par le gouvernement - s'il peut s'entendre pour le rapport concernant les principales évolutions du programme de la mission "défense" où l'analyse peut nécessiter d'avoir davantage de recul (article 9) - n'est pas justifiée pour de l'exécution budgétaire.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry