Amendement n° DN274 · Article 13
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Pic et Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr