Amendement n° DN284 · Article 3
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Girard, M. Giletti, M. Berteloot, Mme Martinez, M. Taverne, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Rancoule et M. Boccaletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. »
Exposé sommaire
La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettre de promouvoir notre industrie de défense nationale et non permettre aux États européens bénéficiaires d’acheter massivement du matériel étranger. Dès lors, cet amendement vise à s’en assurer.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne