Amendement n° DN283 · RAPPORT ANNEXÉ
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Galzy, Mme Martinez, M. Taverne, M. Girard, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Rancoule et M. Giletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante :
« À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. »
Exposé sommaire
Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération mais aussi de la mobilité. Sur la base du contrat qui existe entre l’Armée de l’Air et de l’Espace et Air France, il serait souhaitable d’imaginer l’extension de ce type de conventions à l’ensemble du secteur industriel de la Défense.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne