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Amendement n° DN266 · RAPPORT ANNEXÉ

De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin et Mme Rabault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :

« Pour favoriser la scolarisation des enfants de militaires, sera développée l’offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l’Institut de gestion sociale des armées au profit des enfants de militaires poursuivant leurs études supérieures. »

Exposé sommaire

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à créer une offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l'Igesa (Institution de gestion sociale des Armées) en faveur des étudiants issus de familles de militaire. Comme l’indique le rapport d’information relative au Plan Famille, “De fait, la recherche d’un logement étudiant est un véritable casse-tête pour les familles et l’offre abordable est extrêmement ténue dans les métropoles, a fortiori dans la capitale. En outre, l’accès à un logement du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) est extrêmement limité et conditionné. Compte tenu de la nécessité de limiter autant que faire se peut le célibat géographique, les rapporteures estiment que l’IGESA pourrait proposer une offre de résidentes étudiantes à tarifs préférentiels.”

Cosignataires (3)

Anna Pic, Valérie Rabault, Mélanie Thomin