Amendement n° DN286 · Article 7
De Julien Bayou (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique :
« d’actualisations législatives avant la fin de l’année 2027 dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2025 ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Cette actualisation permettra »
les mots :
« ces actualisations permettront ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Elle permettra »
les mots :
« Elles permettront ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dispositions de la loi de programmation militaire 2019‑2025 dans laquelle le Gouvernement était tenu d’effectuer davantage qu’une seule actualisation au cours de la programmation budgétaire.
Ces actualisations répondent à un double objectif. Elles sont d’abord nécessaires compte tenu des récents bouleversements des équilibres mondiaux et du contexte sécuritaire instable du moment. A ce titre une seule actualisation sur une période de six années n’est pas suffisante. Elles sont ensuite essentielles à la bonne information du Parlement et au processus démocratique de la politique de la défense qui doit être renforcée.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry