Amendement n° DN265 · RAPPORT ANNEXÉ
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin et Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante :
« Des partenariats seront conclus avec des agences immobilières pour renforcer l’offre de logement dans le parc privé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à aider les militaires et leurs familles dans leur démarche administrative, lors d’une récente mutation, afin d’accéder plus facilement à un logement. En effet les partenariats conclus avec des agences immobilières permettraient de rendre prioritaire la réservation de logements dans le parc privé pour les militaires et leurs familles.