Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/05/2023 DN642
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 28
Retiré
04/05/2023 DN641
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Retiré
04/05/2023 DN640
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable 40
04/05/2023 DN639
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN638
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN637
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN636
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN635
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN634
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN633
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN632
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN631
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN630
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN629
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN628
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN627
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN626
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN625
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN624
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN623
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN622
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN621
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN620
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN619
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN618
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN617
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Adopté
04/05/2023 DN616
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN615
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN614
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN613
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN612
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN611
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN610
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN609
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN608
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN607
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN606
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN605
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN604
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN603
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN602
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN601
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN600
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN599
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN598
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN597
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN596
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN595
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN594
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN593
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré