Amendement n° DN624 · RAPPORT ANNEXÉ
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« sein »,
insérer les mots :
« de l’Union européenne et ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à inclure l’Union européenne comme organisation internationale au même titre que l’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne le continent et non l’organisation internationale.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto