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Amendement n° DN619 · RAPPORT ANNEXÉ

De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée : 

« Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’inclure davantage de réservistes au sein des missions commandées par les marchés publics au sein des cahiers des clauses techniques particulières rédigés à cet effet par les diverses entités du Ministère des armées. Cette mesure s’inscrit dans une démarche tendant à démocratiser l’emploi de réservistes dans d’autres missions que les missions opérationnelles auxquelles ils sont le plus souvent affectés. Cela participera à renouveler l’image de la réserve dans un contexte de « Défense globale », ainsi qu’à améliorer la visibilité de nos concitoyens sur le rôle des réservistes.

Cosignataires (6)

Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye