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Amendement n° DN633 · RAPPORT ANNEXÉ

De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :

« via sa BITD »

les mots :

« en plaçant sa BITD comme clef de voûte d’une BITDE ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renfoncement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France est déjà au cœur de ce processus en ayant intégré des projets européens tels que le SCAF ou le char MGCS avec parfois des filiales au sein de pays membres de l’Union européenne, nous devons y inclure la BITDE afin d’avoir une vision plus large de l’autonomie stratégique.

Cosignataires (6)

Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto