Amendement n° DN599 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensation financières adressées, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. »
Exposé sommaire
Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. L’engagement au sein de la réserve opérationnelle nécessite de prendre de son temps pour participer aux activités concernées. C’est la raison pour laquelle ce type d’engagement peut être considéré comme contraignant par certains profils de personnes, dont l’activité professionnelle ne leur permet pas de se libérer. Le présent amendement propose donc d’instituer des mesures permettant d’inciter ces derniers à s’engager au sein de la réserve opérationnelle.
Cosignataires (6)
Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye