Amendement n° DN636 · RAPPORT ANNEXÉ

De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot :

« observation »,

insérer les mots :

« le ramassage des débris, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets spatiaux. La multiplication des lancements orbitaux pose non seulement des problèmes écologiques mais également des risques de collisions.

Cosignataires (6)

Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto