Amendement n° DN642 · Article 28
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« réutilisables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité, accentuant les risques de collisions.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto