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Amendement n° DN605 · RAPPORT ANNEXÉ

De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : 

« De plus, la fonction d’inspecteur général de la réserve sera créée au sein du ministère des armées. Ce dernier aura pour mission de faire prévaloir les objectifs d’ouverture et de résilience de la réserve opérationnelle et d’assurer l’allocation des ressources budgétaires en conséquence. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose la création d’une fonction d’inspecteur général de la réserve afin de mener et de superviser les évolutions relatives à la réserve opérationnelle. En effet, la loi de programmation militaire expose explicitement son objectif de donner à la réserve un rôle central, en particulier dans le renforcement de la résilience nationale et du lien armée-nation. A l’image des attributions des inspecteurs généraux des armées, la création d’une telle fonction permettra un contrôle accru des dispositions prises en ce sens. L’inspecteur général de la réserve aura également pour mission de produire de l’information au sujet de la réserve, de ses actions et de son évolution.

Cosignataires (6)

Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye