Amendement n° DN617 · Article 14
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« dix jours »
les mots :
« cinq jours par an ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’augmenter la durée maximale de mobilisation des anciens militaires n’ayant pas souscrit à un engagement à servir dans la réserve à la fin de leur carrière. Cette durée passerait ainsi de dix jours sur cinq ans à cinq jours par an pendant cinq ans. Cette mesure a pour objectif d’augmenter la taille du vivier disponible en cas de besoin. Les anciens militaires, n’exerçant pas d’activités au sein de la réserve opérationnelle pourront donc venir appuyer davantage les effectifs disponibles de fait.
Cosignataires (6)
Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye