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Amendement n° DN609 · RAPPORT ANNEXÉ

De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : 

« La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale sera davantage intégrée aux missions relatives à l’opération Sentinelle, aux côtés des ressources humaines d’ores et déjà mises à disposition par la réserve opérationnelle de l’armée de terre. »

Exposé sommaire

L'opération Sentinelle a été lancée en 2015 pour assurer la sécurité des Français et des lieux de culte en réponse aux attentats terroristes qui ont touché notre pays. Cette mission est menée par les forces armées et de sécurité intérieure de notre pays, et notamment par des réservistes. Cependant, les réservistes les plus mobilisés pour cette mission sont ceux issus de la réserve opérationnelle de l’armée de terre. Or, la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale a également la capacité de jouer un rôle dans le cadre de l'opération Sentinelle, en étant davantage mobilisée au sein de cette dernière. C’est ce que propose le présent amendement.

Cosignataires (6)

Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye